Contactez votre Chambre de Commerce et d’Industrie
pour connaître les modalités d’embauche d’un apprenti,
pour obtenir les imprimés nécessaires à la signature d’un contrat d’apprentissage.
Qu’est ce que l’apprentissage ?
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre un enseignement théorique et pratique dans un Centre de Formation d’Apprentis et un enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé un contrat. Cet enseignement est sanctionné par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou titre homologué.
Le Centre de Formation d’Apprentis : le CFA a une mission pédagogique et mène l’apprenti, en étroite collaboration avec l’entreprise, jusqu’au diplôme comme le CAP, BEP … ou diplôme d’ingénieur.
Le temps de présence au CFA est au minimum de 400 heures par an.
Il est porté à 1 500 heures sur deux ans lorsque le diplôme préparé est un BAC Professionnel ou un BTS.
L’entreprise : le contrat d’apprentissage est d’une durée de 1 à 3 ans (2 ans dans la plupart des cas). Possibilité de conclure un contrat d’apprentissage d’une durée de 6 mois à 1 an, selon les conditions. Aux côtés d’un maître d’apprentissage, le jeune (de 16 à 25 ans au plus) apprend un métier et a un statut de salarié.
Vous souhaitez embaucher un apprenti ?
Contrat d’apprentissage : CERFA FA 13a (une note explicative CERFA FA 14a accompagne ce document). Ce contrat-type vaut également déclaration de l’employeur en vue de la formation d’un apprenti.
Si vous n’avez jamais employé d’apprenti ou si vous souhaitez désigner un nouveau maître d’apprentissage, vous devez joindre la copie du diplôme et/ou des justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage.
Selon les cas, une demande de dérogation devra être établie.
Procurez-vous un formulaire de « Déclaration Unique d’Embauche DUE » auprès de l’URSSAF et retournez leur, au plus tard, le jour de l’embauche de l’apprenti.
Vous pouvez déclarer votre apprenti sur le site www.urssaf.fr
Prendre rendez-vous pour l'apprenti à la Médecine du Travail afin d'obtenir un certificat médical obligatoire (valable 6 mois) que vous devrez joindre au contrat d’apprentissage.
Attention : une visite médicale par un médecin généraliste n’est pas conforme.
Remplissez le Contrat d’apprentissage et transmettez-le à votre Chambre de Commerce et d’Industrie, dûment daté et signé.
A réception de votre dossier, le Point A de votre Chambre de Commerce et d’Industrie contrôle et valide la conformité des informations mentionnées sur ces documents puis le transmet au Centre de Formation d’Apprentis pour inscription définitive (prestation payante).
La Chambre de Commerce et d’Industrie enregistre le contrat.
A l’issue de l’enregistrement complet, votre Chambre de Commerce et d’Industrie adressera :
à l’employeur : un volet du contrat d’apprentissage enregistré,
à l’apprenti : un volet du contrat d’apprentissage enregistré,
à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour contrôle de la validité de l’enregistrement), à l’URSSAF, à la Caisse de Retraite Complémentaire, à l’Inspection Académique et au Centre de Formation d’Apprentis : une copie du contrat d’apprentissage enregistré.
Pour tout renseignement
N’hésitez pas à contacter le collaborateur de la CCI en charge de l’apprentissage :
Sandra Mattioli
Tél. 05 53 77 10 56